J.O. 68 du 22 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mars 2005 modifiant le décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510007D


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 30 novembre 2004 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire assistante », lire : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire ».